2026 Imprimer DÉLIBÉRATIONS Délibération 2026-27 : désignation des représentants du conseil municipal au sein des établissements publics de coopération intercommunale et organisme divers Délibération 2026-26 : désignation des représentants au sein du conseil d'administration de la caisse des écoles Délibération 2026-25 : désignation des représentants au sein du conseil d'administration du centre communal d'action sociale Délibération 2026-24 : fixation des indemnités de fonctions du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux Délibération 2026-23 : délégations du conseil municipal au Maire Délibération 2026-22 : lecture de la charte de l'élu local Délibération 2026-21 : élection des adjoints Délibération 2026-20 : fixation du nombre d'adjoints Délibération 2026-19 : élection du Maire Délibération 2026-18 : installation du nouveau conseil municipal et désignation du secrétaire de séance Délibération 2026-17 : annule et remplace la délibération n°2026-12 du 19 février modifiant la délibération n°2024-16 du 1 mars 2024 et portant application des dispositions de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local Déliberation 2026-16 : retrait des délibérations N°2024-23 et 2025-48 relative à la vente des parcelles cadastrées section A N°974, 1052, et 1054, situées 39 à 45 Saint-Lambert à Compans Déliberation 2026-15 : Modification de la délibération N°2025-80 du 24 novembre 2025, relative à la vente d'une partie de la parcelle cadatrée section B N°1047 - Mise à jour de la superficie à céder après bornage contradictoire Déliberation 2026-14 : Avis sur le projet d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une installation de regroupement et de transit de déchets dangereux par la société Transaldis sur son site existant situé à Mitry-Mory Déliberation 2026-13 : Modification du tabeau des effectifs Déliberation 2026-12 : Modification de la délibération N°2024-16 du 01/03/2024 et portant application des dispositions de la loi N°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local Déliberation 2026-11 : Versement d'une avance de subvention supplémentaire à l'ASCA Déliberation 2026-10 : Versement d'une avance de subvention au centre communal d'action sociale Déliberation 2026-09 : Acquisition de la parcelle cadastrée section B N°214 située au lieu-dit "Le Grand Marais" à Compans Déliberation 2026-08 : Acquisition des parcelles cadastrée section B N°213 et 232 situées au lieu-dit "Le Grand Marais" à Compans Déliberation 2026-07 : Autorisant le Maire à signer la convention cadre relative à la mise en place d'un dispositif de pièges photographiques Déliberation 2026-06 : Autorisant le Maire à signer les conventions à intervenir avec deux agriculteurs dans le cadre de la mise à disposition des terrains pour l'organisation de la Fête Médiévale Déliberation 2026-05 : Validation de la programmation des Automnales de Compans et fixation des tarifs pour l'édition 2026 Déliberation 2026-04 : Autorisant le Maire a signer la convention autorisant l'accès au restaurant municipal de Mitry-Mory pour les agents de la commune Déliberation 2026-03 : Versement d'une avance de subvention aux associations Déliberation 2026-02 : Autorisation donnée au Maire pour l'engagement, la liquidation et le mandatement, avant leur vote, des dépenses d'investissement du budget principal 2026 Déliberation 2026-01 : Présentation du rapport social unique 2024
