Liste des consultations en cours

• Consultation du public par voie électronique du 1^er janvier 2026 au 2 février 2026, relative à l’évaluation environnementale du projet de ZAC des 2 Moulins à vocation de logements à Compans.

1. Avis d’ouverture de la participation du public par voie électronique
2. Dossier de consultation :

-        Avis Compans

-        Avis Mitry-Mory

-        Avis MRAE sur l'étude d'impact

-        Avis Roissy Pays de France

-        Bilan de la concertation préalable

-        Délibération bilan de la concertation

-        Etude d’Impact avec annexes compilées

-        Réponse à l'avis de la MRAE

-        Décision du conseil communautaire portant ouverture de la participation évaluation environnementale