Par délibération n° 2016-84 en date du 3 novembre 2016, le conseil municipal de Compans a retiré sa délibération n° 2016-66 du 12 juillet 2016 portant approbation du plan local d’urbanisme afin de tenir compte des observations formulées par l’Etat au titre du contrôle de légalité.

Au nom du parallélisme des formes, conformément à l’article R. 153-21 du code de l’urbanisme, cette délibération fait l’objet d’un affichage en mairie -1, rue de la Mairie - 77290 COMPANS depuis le 8 novembre 2016 et ce pendant un délai d’un mois.

Par délibération n° 2016-85 en date du 3 novembre 2016, le conseil municipal de Compans a approuvé le Plan Local d’Urbanisme.

Conformément à l’article R. 153-21 du code de l’urbanisme, cette délibération fait l’objet d’un affichage en mairie -1 rue de la Mairie - 77290 COMPANS depuis le 8 novembre 2016 et ce pendant un délai d’un mois.

Le dossier de Plan Local d’Urbanisme est tenu à la disposition du public, aux jours et heures d’ouverture de la mairie (1 rue de la Mairie – 77290 Compans).

Délibération n°2016-84 : Retrait de la délibération n°2016-66 du 12 juillet 2016 portant approbation du Plan Local d'Urbanisme 

Délibération n°2016-85 : Approbation du Plan Local d'Urbanisme 

Rapport avis et conclusions du commissaire enquêteur : 

Pieces écrites : 

- Rapport de Présentation 

- Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) 

- Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) 

- Règlement 

- Annexes Sanitaires 

- Rapport Servitudes d'Utilité Publique 

- Note explicative

- Plan de gène sonore

- Annexe PPRT recommandations

- Annexe PPRT arreté du 19 août 2015

- Annexe PPRT plan de zonage réglementaire

- Annexe PPRT réglement

Pièces graphiques : 

- Plan de zonage (1/5000°)

- Projet d'Aménagement et de Développement Durable 

- Plan du réseau d'eau potable (1/5000°) 

- Plan du réseau d'assainissement (1/5000°)

- Plan des Servitudes d'Utilité Publique 1/2 

- Plan des Servitudes d'Utilité Publique 2/2 

- Plan des Contraintes 

- Plan de gène sonore 

Avis des personnes associées : 

- Avis GRT gaz 

- Avis Réseau de Transport Electricité  

- Carte avis RTE 

- Avis assistance publique 

- Avis Trapil 

- Avis Plaines et Monts de France 

- Avis Seine et Marne environnement 

- Avis SDIS 

- Avis ADP 

- Avis Chambre de Commerce et Industrie 

- Avis SNCF 

- Avis Conseil Départemental 

- Avis de la commune de Mitry-Mory 

- Avis DRIEE 2015 

- Avis DRIEE 2016 

- Avis CDPENAF septembre 2015 

- Avis CDPENAF octobre 2015

- Avis de l'état

- Annexe avis de l'Etat